Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie


Strasbourg, 22.11.2016 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport concernant sa quatrième visite périodique en Arménie, effectuée du 5 au 15 octobre 2015. Il publie également la réponse des autorités arméniennes. Le rapport et la réponse ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.

La visite avait pour principal objectif le suivi des recommandations émises par le CPT lors de ses visites précédentes. La délégation a porté une attention particulière aux mesures de protection (ou « garanties juridiques ») contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes détenues par la police. Dans les prisons, elle a examiné les conditions matérielles de détention, le régime carcéral et les services de santé. La délégation s’est également rendue dans plusieurs établissements psychiatriques dans le but d’évaluer le traitement des patients hospitalisés d’office et le respect des garanties judiciaires qui leur sont offertes.

Dans leur réponse, les autorités arméniennes détaillent les mesures prises et/ou envisagées suite aux points soulevés par le CPT.

Les principales constatations faites par le CPT sont présentées dans le résumé exécutif du rapport (disponible en anglais uniquement).Le rapport du CPT et la réponse des autorités arméniennes sont disponibles sur: http://www.cpt.coe.int.


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