Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Flash info


Des conditions intolérables de détention dans certaines prisons belges lors des grèves de mai 2016, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe  


Strasbourg, le 18 novembre 2016 - Dans son rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) décrit la situation préoccupante trouvée, lors de sa visite de mai 2016, dans les prisons de Huy, Ittre et Jamioulx ainsi qu’à l’établissement de défense sociale (EDS) de Paifve alors qu’un mouvement de grèves du personnel pénitentiaire était en cours.
 
Dans les établissements visités, la quasi-totalité des agents pénitentiaires était absent de leur poste de travail. Les établissements fonctionnaient grâce au dévouement des membres de la direction, de quelques agents pénitentiaires et du service de santé volontaires assistés par des policiers ou d’autres personnels réquisitionnés. Cependant, l’ensemble de ces personnes était insuffisant pour assurer des conditions acceptables de détention.
 
En conséquence, l’immense majorité des détenus rencontrés lors de la visite n’avait pas eu la possibilité de sortir de leur cellule pour aller à la promenade, participer à des activités voire pour téléphoner depuis près de deux semaines. De nombreux détenus étaient ainsi restés enfermés dans leur cellule 24 heures sur 24, souvent avec un ou plusieurs autres codétenus. Les trois repas de la journée leur étaient servis en une fois et le repas dit « chaud » ne l’était pas toujours. Les conditions d’hygiène étaient rendues difficiles par un accès aléatoire et souvent très espacé aux douches ainsi que par des difficultés à changer ou à laver leur linge.
 
L’accès aux soins de santé y était préoccupant car seuls les traitements en cours et les situations d’urgence étaient assurés. Ceci était d’autant plus problématique à l’annexe psychiatrique de la prison de Jamioulx et surtout à l’EDS de Paifve où les internés étaient laissés sans prise en charge thérapeutique.
 
De plus, les piquets de grève filtrants décourageaient voire interdisaient le personnel pénitentiaire comme de santé d’accéder aux établissements et empêchaient les visites des familles et des avocats ainsi que les livraisons, y compris de denrées alimentaires.
 
De nombreux détenus rencontrés par la délégation étaient dans des situations de stress ou d’angoisse en raison de l’impossibilité d’avoir des contacts avec leurs proches. De l’avis du CPT, plusieurs situations constatées, notamment à l’EDS de Paifve, pourraient être considérées comme inhumaines et dégradantes. De telles conditions de détention sont d’autant plus intolérables que la grève a duré près de deux mois dans certains établissements du pays.
 
Le CPT appelle la Belgique à adopter, sans plus tarder, une législation établissant un service garanti en milieu carcéral tout en respectant les droits et libertés du personnel pénitentiaire comme le permet le droit européen des droits de l’homme.
 
Dans leur réponse au rapport, les autorités belges indiquent qu’elles travaillent actuellement à la rédaction d’un projet de loi établissant un service garanti en milieu pénitentiaire qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l’année.
 
Le rapport du CPT et la réponse des autorités belges sont disponibles sur le site du CPT.
 
Les principales constatations faites par le CPT sont présentées dans le résumé exécutif du rapport (disponible en français uniquement).


  Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int