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Visite du Comité européen pour la prévention de la torture à Chypre


Strasbourg, 14.02.2017 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite à Chypre du 2 au 9 février 2017. Il s’agissait de la septième visite du Comité dans ce pays.

La délégation du CPT a étudié les mesures prises par les autorités chypriotes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a examiné la façon dont les personnes détenues par la police (y compris les étrangers retenus) sont traitées ainsi que les garanties qui leur sont offertes. Une attention particulière a été accordée à l’effectivité des enquêtes concernant des allégations de mauvais traitement par des fonctionnaires. La délégation a également examiné la situation dans la prison centrale de Nicosie, dans le centre de rétention pour migrants en situation irrégulière de Menoyia et à l’hôpital psychiatrique d’Athalassa et s’est rendue dans un certain nombre de foyers sociaux.

Durant la visite, la délégation s’est entretenue avec le ministre de la Justice et de l’Ordre public, Ionas Nicolaou, le ministre de la Santé, George Pamboridis, et le ministre du Travail, du Bien-être et des Affaires sociales, Zeta Emilianidou, ainsi qu’avec le Secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur, Constantinos Nicolaides. Elle a également rencontré de hauts fonctionnaires des ministères de la Justice et de l’Ordre public, de l’Intérieur et de la Finance, de la Police chypriote ainsi que des ministères de la Santé, et du Travail, du Bien-être et des Affaires sociales. Des discussions ont en outre eu lieu avec le Procureur général, Costas Clerides, le Président de l’autorité indépendante chargée des enquêtes sur les allégations et les plaintes déposées contre la police, Andreas Spyridakis, ainsi qu’avec des membres de l’association du Barreau, du Conseil chargé des questions pénitentiaires et de la Commission de la santé mentale.

La délégation a également rencontré la Commissaire chargée de l’administration et des droits de l’homme (Médiatrice), Eliza Savvidou, la Commissaire aux droits des enfants, Leda Koursoumba, ainsi que des représentants du Mécanisme national de prévention (MNP), du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés (HCR) et de la société civile actifs dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités chypriotes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

- James McManus, Chef de délégation
- Georg Høyer
- Vassilis Karydis
- Mark Kelly
- Anna Molnar
- Olga Noyanova.

Ils étaient secondés par Francesca Gordon et Sebastian Rietz, du Secrétariat du CPT, et assistés par Alan Mitchell, médecin généraliste et président du groupe consultatif indépendant du suivi pénitentiaire d’Ecosse, Royaume-Uni (expert).
 
La délégation a visité les établissements suivants:
 
Ministère de la Justice et de l’Ordre public
 
- Prison centrale de Nicosie

Locaux de rétention pour personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers :
 
- Locaux de rétention pour étrangers de l'aéroport de Larnaca
- Local de rétention pour étrangers de l’aéroport de Paphos
- Camp de réfugiés de Kokkinotrimithia
- Centre de rétention pour migrants en situation irrégulière de Menoyia
 
Etablissements de police :
 
Division de Larnaca
- Commissariat de police d’Aradippou
- Commissariat central de la police de Larnaca*
 
Division de Limassol
- Commissariat central de la police de Limassol
 
Division de Nicosie
- Commissariat de police de Lakatamia
- Commissariat central de la police de Nicosie
- Commissariat de police de Pera Chorio Nisou

Division de Paphos
- Commissariats centraux de la police de Paphos
- Commissariat de police de Polis Chrysochous

Ministère de la Santé
 
- Centre Anosi de réhabilitation des toxicomanes situé dans l’enceinte de l’ancien hôpital général de Limassol*
- Hôpital psychiatrique d’Athalassa, Nicosie
- Clinique psychiatrique de l’hôpital général de Limassol*
- Clinique psychiatrique de l’hôpital général de Nicosie*
 
Ministère du Travail, du Bien-être et des Affaires sociales
 
- Foyers sociaux « Agios Christophoros », Nicosie*
- Foyer social « Agios Georgios », Larnaca
- Foyer social « Agios Ioannis » pour personnes âgées et personnes handicapées, Limassol*
- Foyer de réinsertion sociale « Ariadni », Nicosie
- Institution pour jeunes adolescentes non-accompagnées, Larnaca*
  
 
* visite ciblée


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