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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Espagne


Strasbourg, 13.10.2016 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite de deux semaines en Espagne. La visite, qui a débuté le 27 septembre 2016, était la septième visite périodique du CPT dans ce pays.

Pendant la visite, la délégation du CPT a analysé le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police (notamment la police nationale et la Guardia civil). Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre, en pratique, des garanties contre les mauvais traitements à la lumière de récente réforme du Code de procédure pénale. La délégation a également visité un certain nombre d’établissements pénitentiaires, en se concentrant sur différentes catégories de détenus, notamment ceux placés dans des quartiers spéciaux de détention et soumis à un régime fermé. De plus, l’accent a été mis sur l’utilisation continue de moyens de contention mécanique dans les prisons. La délégation du CPT a également revu le traitement des mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale dans deux établissements différents sous la responsabilité des communautés autonomes.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré M. Francisco Martínez Vázquez, secrétaire d’Etat à la Sécurité au ministère de l’Intérieur, M. Ángel Yuste Castillejo, secrétaire général de l’Administration pénitentiaire, et M. Carlos Abella y de Arístegui, directeur général des Relations internationales et de la Migration du ministère de l’Intérieur. Elle a également eu des discussions de hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur, de la Justice ainsi que de la Santé, des Services sociaux et de l’Egalité.

La délégation a également rencontré Mme Soledad Becerril, médiatrice (Defensor del Pueblo), qui a le rôle de mécanisme national de prévention (MNP). Par ailleurs, elle a eu des discussions avec des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités espagnoles.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Mykola Gnatovskyy, Président du CPT et chef de délégation
- Vassilis Karydis
- Therese Rytter
- Ivona Todorovska
- Olivera Vulić
- Hans Wolff.

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Christian Loda du secrétariat du CPT, et assistés par Mauro Palma, chef du MNP italien et ancien Président du CPT (expert).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
 
Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur espagnol
 
Police nationale
 
    -    Commissariat de la police nationale, La Corogne (Calle Médico Devesa Núñez)
    -    Commissariat de la police nationale, Cádiz
    -    Commissariat de la police nationale, Madrid (Calle de Leganitos)
    -    Commissariat de la police nationale, Madrid (Ronda de Toledo)
    -    Commissariat de la police nationale, Oviedo (Calle General Yagüe)
    -    Commissariat de la police nationale, Oviedo (Avenida Buenavista)
    -    Commissariat de la police nationale, San Fernando
    -    Commissariat de la police nationale, Séville (Avenida Blas Infante)
 
Etablissements pénitentiaires
 
    -    Prison de León
    -    Prison de Puerto I
    -    Prison de Puerto III
    -    Prison de Séville II
    -    Prison de Teixeiro
    -    Prison de Villabona
 
De plus, la délégation a effectué des visites ciblées à la prison de Madrid V (Soto del Real) et à la prison de Puerto II afin de s’entretenir avec les prévenus récemment arrivés.
 
Etablissements relevant des communautés autonomes
 
    -    Institution pour mineurs Tierras de Oria
    -    Institution pour mineurs Sograndio


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