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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe dans les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre 


Strasbourg, 17.02.2017 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a, pour la première fois, effectué une visite dans les bases militaires souveraines britanniques (BMS) d’Akrotiri (base militaire souveraine de l’Ouest) et de Dhekelia (base militaire souveraine de l’Est) à Chypre du 9 au 11 février 2017.

La visite a permis d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police des BSM et par les Forces armées britanniques à Chypre (British Forces Cyprus) ainsi que les garanties qui leur sont offertes ; elle a également permis d’évaluer les conditions de détention et la manière de traiter les personnes détenues à la prison de Dhekelia. La délégation du CPT a également évalué brièvement la situation et les garanties offertes aux migrants retenus au sein des BSM.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré le Vice-Maréchal de l’air Mike Wigston, Gouverneur des bases militaires souveraines de l’Ouest et de l’Est et Commandant des Forces armées britanniques à Chypre, le Général de brigade Nick Orr, Chef d’état-major des Forces armées britanniques à Chypre, Dr Philip Rushbrook, Directeur de l’administration des BMS, Chris Eyre, Chef de police des BMS, Stuart Howard, Procureur général des BMS et conseiller juridique, ainsi qu’Andy Reed, Chef des opérations au département des douanes et de l'immigration des BMS. La délégation a également rencontré d’autres hauts fonctionnaires et membres de l’administration des BMS et des Forces armées britanniques à Chypre.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités britanniques.

La délégation du CPT était constituée de Mark Kelly, chef de délégation, et de Georg Høyer ; ils étaient secondés par Francesca Gordon du Secrétariat du CPT.

La délégation s’est rendue dans les lieux suivants, des lieux où des personnes peuvent être privées de liberté :

Administration des BMS (police, prisons et centre de rétention)

·        Prison de Dhekelia
·        Commissariat de police de Kilossi
·        Commissariat de police de Dhekelia
·        16 Flight, garnison de Dhekelia
·        Centre de rétention provisoire pour les migrants, Dhekelia

Forces armées britanniques à Chypre

·        Locaux des services des douanes, caserne de Salamanca, garnison d’Episkopi
·        Quartier général de l’unité de police mixte de Chypre, garnison d’Episkopi
 
Note :

Les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre (BMS) d’Akrotiri et de Dhekelia, généralement désignées respectivement comme la base militaire souveraine de l’Ouest et la base militaire souveraine de l’Est, sont situées sur des territoires de l’île de Chypre restés sous juridiction britannique lors de la création d’une république de Chypre, devenue indépendante en 1960. En vertu du Traité de garantie de 1960, le Royaume-Uni conserve la souveraineté sur les BMS qui couvrent environ 3% du territoire de l’île de Chypre, soit une surface de 98 milles carrés (254 km²).

Dans une lettre datée du 10 octobre 2013, le gouvernement du Royaume-Uni a déclaré que, conformément à l’article 20(2) de la Convention européenne pour la prévention de la torture, la ratification de la Convention par le Royaume-Uni était étendue aux bases militaires souveraines. Par conséquent, le CPT peut se rendre en tout lieu où des personnes sont ou pourraient être privées de liberté dans les bases militaires souveraines du Royaume-Uni.


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