Visite en Grèce du Comité européen pour la prévention de la torture

STRASBOURG, 11.10.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Grèce. La visite a débuté le 23 septembre 2001 et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2001. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Grèce.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

Ils étaient assistés par James McMANUS (Professeur à la Faculté de Droit, Université de Dundee, Ecosse), ainsi que par Jan MALINOWSKI, Hanne JUNCHER et Cyrille ORIZET du Secrétariat du CPT.

Au cours de cette visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Michalis STATHOPOULOS, Ministre de la Justice, Prodromos ASEMIADES, Secrétaire Général du Ministère de la Justice et Demetris EFSTATHIADES, Secrétaire Général du Ministère de l'Ordre Public. En outre, la délégation a rencontré George KAMINIS, Médiateur Adjoint pour les droits de l'homme.

La délégation du CPT a examiné les développements concernant le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre et les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. La délégation s'est attachée plus particulièrement à la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers.

La délégation a visité les lieux suivants :

    -     Locaux de détention des douanes de Kristalopigi

    -     Quartier disciplinaire de l'Académie d'Officier d'Infanterie, Héraklion
    -     Quartier disciplinaire de la 15^ème Brigade de l'Armée, Kastoria

En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Grèce et ses consultations avec les autorités grecques sont confidentielles.

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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.

Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

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Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :

-     Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int