Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie


Strasbourg, 03.11.2016 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport sur sa visite la plus récente en Hongrie du 21 au 27 octobre 2015, ainsi que la réponse des autorités hongroises. Le rapport et la réponse ont été rendus publics à la demande des autorités hongroises.

La visite du CPT a eu lieu dans le contexte de l’arrivée d’un nombre sans précédent de ressortissants étrangers en Hongrie. L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers ou de la législation pénale amendée selon laquelle, entre autres, le fait de traverser ou d’endommager une barrière frontalière constitue une infraction pénale. L’attention s’est également portée sur les garanties juridiques offertes aux détenus concernés. A cette fin, la délégation s’est rendue dans plusieurs centres de rétention pour étrangers, des locaux de détention de la police ainsi qu’une prison. De plus, la délégation a visité deux « zones de transit » situées à la frontière avec la Serbie.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités hongroises sont disponibles sur : http://www.cpt.coe.int.

Les principales constatations faites par le CPT sont présentées dans le résumé exécutif du rapport (disponible en anglais uniquement).


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