Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo*


Strasbourg, 08.09.2016 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite au Kosovo* effectuée du 15 au 22 avril 2015, ainsi que la réponse de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

Le rapport examine les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite antérieure de 2010. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de leur liberté par la police et à leurs conditions de détention. Il en va de même pour la situation dans les établissements pénitentiaires, notamment le régime réservé aux mineurs, aux prévenus et aux détenus incarcérés dans une nouvelle prison de haute sécurité ainsi que la dispense des soins de santé. Le traitement et les garanties juridiques offertes aux patients placés dans des établissements psychiatriques civils et médico-légales y sont également examinés.

Dans la réponse de la MINUK, les autorités compétentes font part des mesures prises afin de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité.

Le rapport de visite du CPT et la réponse de la MINUK sont disponibles sur le site web du Comité http://www.cpt.coe.int.

Les principales constatations faites par le CPT sont présentées dans le résumé exécutif du rapport (disponible en anglais, en albanais et en serbe).


* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.


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