Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur les Pays-Bas


Strasbourg, 19.01.2017 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport relatif à sa visite aux Pays-Bas effectuée entre les 2 et 13 mai 2016.

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner le traitement des patients placés dans des centres psychiatriques pénitentiaires. La délégation du CPT a également examiné pour la première fois la situation de patients hospitalisés contre leur gré dans deux hôpitaux psychiatriques civils. Trois établissements pénitentiaires ont en outre été visités afin d’étudier les conditions de détention ainsi que le régime dont bénéficient les détenus, y compris les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité. Le traitement des personnes détenues par la police et les garanties qui leur sont applicables ont également été analysés.

Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport (en anglais seulement).

La réponse des autorités du Pays-Bas est attendue pour mai 2017.

Le rapport du CPT a été rendu public à la demande des autorités du Pays-Bas et il est disponible en anglais sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int.


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