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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Portugal


Strasbourg, 11.10.2016 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de onze jours au Portugal. La visite, qui a commencé le 27 septembre 2016, était la dixième visite du CPT dans ce pays.

La visite a donné à la délégation l’opportunité d’évaluer les progrès effectués depuis les visites précédentes du CPT au Portugal en 2012 et 2013. A cette fin, la délégation a passé en revue le traitement des personnes détenues par différents services de police, tels que la police judiciaire, la police de sécurité publique et la garde nationale républicaine. Une attention particulière a été portée à l’application des garanties contre les mauvais traitements. La délégation a également visité un certain nombre de prisons, en se concentrant sur les conditions de détention et le traitement de diverses catégories de détenus, notamment ceux placés en détention préventive ou  à l’isolement disciplinaire, ainsi que les mineurs  et les détenus vulnérables. Elle a également examiné la situation des patients de deux unités de psychiatrie légale. De plus, la délégation a tenu une série de réunions avec l’inspection générale du ministère de l’intérieur (IGAI) et examiné plusieurs dossiers de plaintes pour mauvais traitements infligés par des membres des forces de l’ordre.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Constança Urbano de Sousa, ministre de l’Administration interne et Francisca Van Dunem, ministre de la Justice. Elle s’est également entretenue avec Isabel Oneto, ministre adjointe à l’Administration interne et Helena Mesquita Ribeiro, ministre adjointe à la Justice, ainsi qu’avec Celso das Neves Manata, directeur général chargé de la réintégration et des services pénitentiaires, Luis Peça Farinha, directeur national de la police de sécurité publique (PSP), Luís Botelho Miguel, commandant adjoint de la garde nationale républicaine (GNR) ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères de l’administration interne, de la justice et des affaires étrangères. Des discussions ont également eu lieu avec Margarida Blasco, inspectrice générale du ministère de l’intérieur (IGAI).

La délégation a également rencontré des représentants du bureau du médiateur chargé du mécanisme national de prévention, mis en place en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités portugaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Julia Kozma, Chef de délégation
- Maria José García Galán San Miguel
- Georg Høyer
- Dubravka Salčíć
- Anton Van Kalmthout
- Elisabetta Zamparutti.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, chef de division, et Almut Schroeder du secrétariat du CPT, et assistés par Alan Mitchell, médecin généraliste et président du groupe consultatif indépendant du suivi pénitentiaire d’Ecosse, Royaume-Uni.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements relevant de l’autorité du ministère de l’intérieur

Police de sécurité publique

-           Amadora, 60e Commissariat de police, av. Movimento das Forças Armada
-           Leiria, siège du commandement, place St. Pedro
-           Lisbonne, siège du commandement, avenue Moscavide
-           Lisbonne, 3e division de police, rue Benfica/André de Resende
-           Pontinha-Loures, 73e division de police, rue Infante D. Henrique
-           Porto, rue Agostinho José Freire
-           Sintra, 86e commissariat de police, rue Casal de Cambra/Moçambique
-               Sintra, 69e commissariat de police, avenue Algueirão-Mem Martins/Capitães de Abril

 Garde nationale républicaine

-           Vialonga, rue Calouste Gulbenkian

Etablissements relevant de l’autorité du ministère de la justice

-           Prison de Caxias
-           Prison Hôpital de Caxias
-           Prison pour mineurs de Leiria
-           Prison centrale de Lisbonne
-           Prison de la police judiciaire de Lisbonne*
-           Prison de Monsanto
-           Prison régionale de Montijo *
-           Prison de la police judiciaire de Porto*

-           Prison Santa Cruz do Bispo (clinique psychiatrique)

-           Prison de Setúbal *

-           Prison de Tires *

* Visite ciblée principalement pour s’entretenir avec des prévenus.
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