Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie


Strasbourg, 16.12.2016 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Fédération de Russie du 30 novembre au 13 décembre 2016.
 
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités russes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traités les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires notamment lorsqu’il s’agit des prévenus, des mineurs et des condamnés à la réclusion à perpétuité. Par ailleurs, la délégation a examiné la situation des patients privés de liberté dans les hôpitaux psychiatriques civils ou les hôpitaux de psychiatrie légale ainsi que celle des pensionnaires des foyers sociaux.
 
Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Alu ALKHANOV et Maxim TRAVNIKOV, vice-ministres de la Justice, Valery MAKSIMENKO, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), Dmitry KOSTENNIKOV, vice-ministre de la Santé, et Alexey CHERKASOV, vice-ministre du Travail et de la Protection sociale ; elle a également pu s’entretenir avec de hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés, du ministère des Affaires intérieures et du FSIN.
 
A l’occasion de cette visite, la délégation a rencontré Boris KARNAUKHOV, vice-président de la Commission d’enquêtes de la Fédération de Russie et a examiné, dans des cas spécifiques mentionnés dans le rapport relatif à la visite effectuée en février 2016 dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie, les instructions des plaintes déposées contre les mauvais traitements infligés par des policiers.
 
De plus, des réunions ont eu lieu avec Tatiana MOSKALKOVA, Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, des membres des commissions non gouvernementales de contrôle des régions de Moscou et de Perm ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.
 
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales russes.
 
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
 
    -     Wolfgang HEINZ, 2e vice-Président du CPT (Chef de délégation)
    -     Mark KELLY
    -     Marie LUKASOVÁ
    -     Vytautas RAŠKAUSKAS
    -     Davor STRINOVIĆ
    -     Victor ZAHARIA.
 
Ils étaient secondés par Elvin ALIYEV, Aurélie PASQUIER et Dalia ŽUKAUSKIENĖ du Secrétariat du CPT et assistés d’un expert : Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume-Uni).
 
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:
 
Etablissements de la police
 
-        Etablissement de détention provisoire (IVS) de la Direction des affaires intérieures du district administratif Sud-Ouest de la ville de Moscou
-        IVS de la Direction des affaires intérieures de la Région de Krasnoyarsk
-        IVS n° 5, Krasnoyarsk
-        IVS de la Direction des affaires intérieures de la Région de Novosibirsk
 
Etablissements pénitentiaires
 
-        Maison d’arrêt (SIZO) n° 1 (« Matrosskaya Tishina »), Moscou
-        SIZO n° 2 (« Butyrka »), Moscou
-        SIZO n° 5, Moscou (unité pour mineurs)
-        SIZO n° 1, Krasnoyarsk (unité pour mineurs)
-        SIZO n° 1, Perm
 
-        Colonie pénitentiaire à régime strict n° 1, Solikamsk, Région de Perm
-        Colonie pénitentiaire n° 2 (pour détenus condamnés à la réclusion à perpétuité), Solikamsk.
 
De plus, la délégation a visité le SIZO n° 1 de Novosibirsk afin de s’entretenir avec des personnes ayant été privées de liberté par la police.
 
Hôpitaux psychiatriques
 
-        Dispensaire de neuropsychologie n°1 de la Région de Krasnoyarsk
-        Hôpital psychiatrique fédéral spécialisé avec surveillance renforcée, Novosibirsk
-        Hôpital psychiatrique n° 3, Novosibirsk
 
Foyers sociaux
 
-        Foyer d’accueil spécialisé en neuropsychologie de Shilinka, Région de Krasnoyarsk
-        Foyer d’accueil spécialisé en neuropsychologie d’Ob, Région de Novosibirsk.


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