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Strasbourg, 22.06.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe a récemment effectué une visite de dix jours en Suède qui a débuté le 9
juin 2009. Il s’agissait de la quatrième visite périodique du CPT dans ce pays.
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités suédoises en
réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites
précédentes. Une attention particulière a été accordée aux garanties offertes
aux personnes détenues par la police, aux restrictions imposées aux prévenus, et
à la situation des détenus placés dans des conditions d’isolement et en unités
de haute sécurité. Les conditions de détention des ressortissants étrangers
placés dans des centres de rétention et des établissements pénitentiaires ont
également été examinées.
Pendant la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Tobias BILLSTRÖM,
Ministre chargé de la Politique d’Asile et d’Immigration, Ragnwi MARCELIND,
Secrétaire d’Etat, Ministère de la Santé et des Affaires sociales, Lars NYLÉN,
Directeur Général de l’Administration pénitentiaire et de la probation
nationale, et Erna ZELMAN, Directrice Générale du Conseil national de médecine
légale. Elle a également eu des entretiens avec des hauts fonctionnaires du
Ministère de la Justice, du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, du
Ministère des Affaires étrangères, de la Commission nationale de la police, de
la Commission nationale des soins en milieu institutionnel, de la Commission
nationale de la santé et de la protection sociale, et de la Commission de
l’immigration. Elle a également rencontré Mats MELIN, Kerstin ANDRÉ et Cecilia
NORDENFELT, Médiateurs parlementaires.
En outre, des discussions ont eu lieu avec le Bureau régional pour les pays
baltes et nordiques du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à
Stockholm et avec des représentants d’organisations non gouvernementales actives
dans les domaines intéressant le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations
préliminaires aux autorités suédoises.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Pétur HAUKSSON (islandais), 2e Vice-Président du CPT et Chef de la délégation
- Ömer ATALAR (turc)
- Tim DALTON (irlandais)
- Isolde KIEBER (liechtensteinoise)
- Jørgen Worsaae RASMUSSEN (danois).
Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de Division), Isabelle
SERVOZ-GALLUCCI et Victor MUNTEANU, du Secrétariat du Comité, et assistés de
deux experts: Peter GREEN, médecin légiste, Service de police métropolitaine et
Hôpital Saint George, Londres, Royaume-Uni, et Rod MORGAN, Professeur de justice
pénale, Université de Bristol, Royaume-Uni.
La délégation a visité les lieux suivants:
Etablissements de police
- Département de la police de Gävle
- Locaux de détention de la police de Mölndal, Västra Götaland
- Département de la police d’Örebro
- Département de la police municipale de Norrmalm, Stockholm
- Commissariat de police de Klara (T-Centralen), Stockholm
- Département de la police de Söderort (Hägersten), Stockholm
- Département de la police de Sollentuna, Stockholm
Etablissements pénitentiaires
- Maison d’arrêt de Gävle
- Maison d’arrêt de Göteborg
- Prison de Hall
- Maison d’arrêt de Kronoberg (personnes détenues en vertu de la législation en
matière d’immigration)
- Prison de Kumla
Etablissements relevant de la Commission de l’immigration
- Centre de rétention de la Commission de l’immigration de Gävle
- Centre de rétention de la Commission de l’immigration de Märsta
Etablissements psychiatriques
- Département d’évaluation en psychiatrie légale, Huddinge (Stockholm)
- Clinique psychiatrique Sydväst, Huddinge (unités de soins sous contrainte et
pour personnes nécessitant des soins en milieu hospitalier)
Etablissements pour mineurs
- Foyer pour jeunes de Fagareds, Lindome.
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