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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite l’Ukraine


Strasbourg, 02.12.2016 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Ukraine du 21 au 30 novembre 2016.
 
L’un des objectifs de la visite était d’examiner la manière dont les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre sont traitées et les garanties juridiques qui leurs sont offertes. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec un nombre considérable de personnes étant ou ayant été récemment placées sous la garde de la police nationale et du Service de sûreté de l'Ukraine (SSU).
 
Un autre objectif de la visite était de réexaminer le traitement des détenus dans deux colonies pénitentiaires situées dans la région de Kharkiv, à savoir les colonies n°25 et 100, où le CPT avait recueilli, lors de visites précédentes, de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques graves et/ou de torture de détenus infligés par le personnel pénitentiaire. Dans le cadre des visites effectuées dans les établissements pénitentiaires, la délégation a également examiné les conditions de détention des personnes placées en détention provisoire (dans les SIZO) et la situation des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité (à la Colonie n°100 et au SIZO de Kharkiv).
 
Lors de la visite, la délégation s’est entretenue avec Nataliia SEVOSTIANOVA, première vice- ministre de la Justice, Denys CHERNYSHOV, vice-ministre de la Justice chargé des questions pénitentiaires, Sergiy PETUKHOV, vice-ministre de la Justice chargé de l’Intégration européenne, Anastasiia DIEIEVA, vice-ministre de l’Intérieur, et avec Vitaliy MALIKOV, premier chef adjoint du Service de sûreté de l'Ukraine (SSU), ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères de la Justice et de l’Intérieur.
 
La délégation s’est en outre entretenue avec des procureurs de haut rang du bureau du procureur général et du bureau du procureur de la ville de Kyiv. La délégation a également rencontré Valeria LUTKOVSKA, commissaire parlementaire aux droits de l’homme en sa qualité de cheffe du mécanisme national de prévention (MNP) ainsi que des représentants de diverses organisations internationales et organisations non-gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.
 
Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :
 
        -  George TUGUSHI, chef de délégation
        -  Marzena KSEL, première vice-présidente du CPT
        -  Djordje ALEMPIJEVIĆ
        -  Alexander MINCHEV  
        -  Ilvija PŪCE.
 
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER et Borys WÓDZ, chefs de division du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, Michael KELLETT,  ancien enquêteur en chef de la police du Lancashire (Royaume Uni).
 
Durant la visite, la délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:
 
Etablissements des forces de l’ordre :
 
Région de Kyiv
 
    - Centre de détention provisoire (ITT) de Kyiv
    - Division de la police du district de Shevchenkivski, Kyiv
    - Locaux de détention du Service de sûreté de l'Ukraine
 
Région de Kharkiv
 
    - ITT de Kharkiv
    - Direction régionale du Service de sûreté de l'Ukraine
 
Région de Khmelnitski
 
    - ITT de Kamianets-Podilski
    - Division de la police du district de Kamianets-Podilski
    - Commissariat de police de la ville de Kamianets-Podilski
    - ITT de Khmelnitski
    - Division de la police du district de Zarichansky, Khmelnitski
    - Division de la police du district de Krasyliv
 
Région d’Odessa
 
    - ITT d’Odessa
 
Etablissements pénitentiaires :
 
    - Colonie n° 25
    - Colonie n°100
    - SIZO de Kyiv
    - SIZO de Kharkiv
    - SIZO de Khmelnitskiy
    - SIZO d’Odessa.


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