Communiqué de presse
20 ans de lutte contre la torture en Europe
Strasbourg, le 20 octobre 2009. – Pendant ses 20 ans d’existence, le Comité
européen pour la prévention de la torture (CPT) a été sur le devant de la scène
en Europe, s’agissant des efforts visant à éradiquer les mauvais traitements par
des agents de l’Etat. Il a effectué quelques 270 visites dans 47 Etats
européens, examinant la situation dans des milliers de lieux de détention. Dans
son 19e rapport général, rendu public aujourd’hui, le CPT fait le point sur ce
qui a été acquis pendant les deux dernières décennies et sur les défis à
l’horizon.
Le rapport général rappelle l’extension progressive du champ d’intervention
du CPT à travers l’Europe. Néanmoins, il souligne qu’il y a certaines parties du
continent dans lesquelles le Comité n’a pas encore été en mesure d’opérer,
notamment au Belarus. Le CPT forme l’espoir que le temps sera bientôt venu
d’adresser une invitation aux autorités du Belarus à accéder à la Convention
européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants, qui a institué le CPT.
Le rapport souligne qu’une lutte efficace contre des formes délibérées de
mauvais traitements implique de surmonter le problème de l’impunité, que le CPT
a rencontré dans nombre de pays. En outre, il est essentiel de s’attaquer au
phénomène du surpeuplement, qui continue de miner les systèmes pénitentiaires un
peu partout en Europe ; le rapport souligne que « se contenter de construire de
nouvelles prisons n’est pas la solution ». L’attention est également attirée sur
le besoin essentiel pour les Etats, fondés sur les droits de l’homme et le
principe de prééminence du droit, de rester fidèles à ces valeurs fondamentales
en remplissant l’obligation de protéger leurs citoyens (par exemple, contre des
actes de terrorisme).
Le rapport général fournit des informations sur les 19 visites effectuées par
le CPT entre août 2008 et juillet 2009. Les objectifs principaux des neuf
visites ad hoc « exigées par les circonstances » sont notamment explicités. Le
rapport inclut aussi les temps forts des rapports de visite et des réponses des
gouvernements publiés récemment ; cette section donne un aperçu de plusieurs des
préoccupations principales auxquelles le Comité est confronté dans son travail,
ainsi que de l’action des Etats afin d’y remédier.
Dans un chapitre de fond du rapport général, le CPT décrit son point de vue
s’agissant des garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de
liberté. Les sujets traités incluent les conditions matérielles de détention,
les garanties juridiques et les questions de santé. Une attention particulière
est réservée au principe du « non-refoulement », ainsi qu’à la nécessité de
garanties spécifiques pour les enfants non accompagnés ou séparés.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci d'accéder à notre page "pour
la presse".
