|
![]() |
|
Documents |
|
|
|
|
- A propos du CPT
- Rapports par pays (Rapports aux gouvernements, Réponses des gouvernements, Déclarations publiques, ...)
- Normes du CPT
- Rapports généraux annuels
- Documents de référence (Convention, Ratifications, Règlement intérieur, ...)
- Documents de travail
- Actes de la conférence sur de nouveaux partenariats pour la prévention de la torture en Europe (novembre 2009) [PDF, en langue anglaise]
- Le traitement des détenus - Critères européens (2007),
par J. Murdoch [publié aux Editions du Conseil de l'Europe]- Combattre la torture en Europe - Le travail et les normes du Comité européen pour la Prévention de la Torture (2002),
par R. Morgan, M. Evans [publié aux Editions du Conseil de l'Europe]- Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture (édition bilingue),
par D. Harris (ed.) [publié par "University of Nottingham, Human Rights Law Centre"]- Une visite du CPT – De quoi s’agit-il ? (1999),
rédigé par l'Association pour la prévention de la torture (APT) en collaboration avec le Conseil de l'Europe et la police genevoise [publié dans le cadre du Programme Police et Droits de l'Homme de Conseil de l'Europe]
[Voir également: Publications APT concernant le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)]
- Conseil de l'Europe: Direction Générale «Droits de l'Homme et Etat de droit» (DG I)
- Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté
avec les "Règles pénitentiaires européennes" et "SPACE" (Statistique Pénale annuelle du Conseil de L’Europe)- Pour SPACE voir également: http://www.unil.ch/space
- Conseil de l'Europe: Cour européenne des Droits de l'Homme
- Conseil de l'Europe: Commissaire aux Droits de l'Homme
- Nations Unies: Comité contre la torture
- Nations Unies: Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT): Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT)
- Mécanismes nationaux de prévention (MNP) [en langue anglaise]
Note: Les CPT n'est pas responsable pour le contenu des sites Internet externes.
| ^ |